Rapport d’information n° 11 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire (8 octobre 2025)
Soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire – rapport d’information n° 11
