Rapport d’information n° 901 de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Raymonde PONCET MONGE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat (23 septembre 2025)
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat – rapport d’information n° 901
