Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : texte N° 8 de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2025
Sécurisation des marchés publics numériques – texte N° 8
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : texte N° 8 de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2025
