Rapport n° 20 de Mmes Agnès CANAYER et Corinne NARASSIGUIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 (14 octobre 2025)
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie – rapport n° 20
