Proposition de loi transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : texte N° 909 de M. Dominique THÉOPHILE, déposé au Sénat le 29 septembre 2025
Ramassage et traitement des algues sargasses en outre-mer – texte N° 909
