N° 2000 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
N° 2000 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
