N° 1954 – Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
N° 1954 – Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
